CONDITIONS GENERALE
DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
AXL Original est un projet de la société LSP dont le siège social est à B-5580 Rochefort, rue du Calcaire 5, et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0430.747.108.
E-mail : info@axl-original.be
Site web : www.axl-original.be
2. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent le rapport juridique entre LSP (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant une commande d’un produit via le site web www.axl-original.be (ci-après le "Site").
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales par le Client. Toutefois, cette acceptation n’est pas conditionnée par la signature manuscrite du Client.
Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Pour les commandes en cours, le Vendeur informera le Client d’une modification des conditions générales de vente au moins sept (7) jours à l’avance. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sa commande avant la prise d’effet des nouvelles conditions, sauf s’il continue d’utiliser les produits après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées. Ces dernières seront alors appliquées à compter de ce moment.
3. Produits et disponibilité
Via son site internet, la société LSP commercialise du mobilier à usage domestique, professionnel et pour des véhicules de loisirs et utilitaires.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans les limites des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu pour responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande d’un Client. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandés, le Client en sera informé et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande si le paiement a déjà été effectué.
4. Prix
Les prix des produits et services indiqués sur le site sont en euros et HTVA.
Les prix n’incluent pas le service de livraison (voir ci-après).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Pour les commandes en cours, le Vendeur informera le Client au moins quatorze (14) jours à l’avance d’une modification de prix. Le Client qui refuse la modification de prix peut résilier sa commande. Toutefois, si le Client ne résilie pas la commande à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée des prix modifiés, ces derniers seront applicables au contrat à compter de ce moment.
5. Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande disponible sur le site www.axl-original.be. Il doit y indiquer les informations nécessaires à son identification, comme ses nom, prénom, adresse de facturation et adresse d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à clôturer la procédure de Commande, par laquelle il déclare accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des Conditions générales.
Le Client paie sa commande en suivant les instructions données à chaque étape et en utilisant l’un des moyens de paiement proposé sur le site internet lors de la passation de commande.
Le Client doit valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le paiement implique l’acceptation sans réserve par le Client de la composition et du montant de la commande qu’il a pu vérifier et corriger précédemment et qui ne pourra plus être modifié après le paiement. Le Client peut faire plusieurs commandes successives.
Par son paiement, le Client accepte les présentes conditions générales de vente et les dispositions relatives aux paiements à distance.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de la commande du Client par le Vendeur. La confirmation est envoyée par courriel à l’adresse renseignée par le Client au moment de sa commande en ligne. Ce courriel contiendra le détail de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
6. Modes de paiement
Le prix de la commande est payable par le Client via les moyens de paiement proposés sur le site internet. Le paiement doit être constaté par le Vendeur avant l’enlèvement ou l’expédition des produits.
7. Retrait & Livraison
Retrait
Le Client doit retirer sa commande au siège de le Vendeur dans les horaires d’ouverture indiqués sur le site web. Toute commande non retirée par le Client au lieu et dans le créneau horaire prévu sera perdue pour le Client et ne sera pas remboursée.
Au moment du retrait de sa commande, le Client est tenu de vérifier immédiatement le contenu de sa commande et de formuler toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits retirés. Si le Client n’émet aucune réserve lors du retrait de sa commande, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Livraison
Le service de livraison est payant. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués sur le site. Le montant total de la commande, incluant le tarif de livraison est connu du client avant de valider sa commande.
Le Vendeur peut expédier - uniquement en Belgique - dans les 3 jours ouvrables.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le transporteur choisi par le Vendeur informe le Client de la livraison. Le Client s’assure de la réception de sa commande en main propre à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. Le Client vérifie la conformité et le bon état de sa commande à la réception. Il notifie immédiatement tout dégât au transporteur.
Le transfert des risques au Client intervient au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession du Produit.
Si un dégât n’a pas été notifié à la réception, le Client est en défaut et les frais et dommages éventuels sont à sa charge. En cas d’échec de la livraison du fait du Client (absence, erreur d’adresse), une nouvelle tentative pourra être organisée aux frais du Client. À défaut, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais engagés.
En cas de dépassement non fautif du délai indicatif de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Toutefois, si le retard excède 30 jours ouvrables, le Client pourra demander la résolution du contrat conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique.
Un changement de date ou d’adresse de livraison doit se faire sept (7) jours avant la livraison. Si la livraison en main propre n’est pas possible, le Client peut l’indiquer en commentaire dans sa commande. Cette modalité de livraison se fait alors entièrement aux risques et périls du Client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les Frais de livraison à tout moment, mais les frais seront facturés sur base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.
Délais de livraison
Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s'il lui est imputable en raison de sa faute lourde.
Le client ne pourra invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur.
En cas de retard dépassant le délai de trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par un courrier recommandé au vendeur, lequel pourra alors bénéficier de 50% du temps prescrit pour livrer le(s) produit(s) commandés.
8. Droit de rétractation
Si l’un des Produits achetés ne convient pas au Client, ce dernier a le droit d’annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de livraison, sans pénalité ni explication, conformément aux dispositions légales nationales et européennes applicables aux présentes Conditions générales. Dans ce délai, me Client doit notifier au Vendeur son intention d’user de son droit de Rétractation, en envoyant un email à l’adresse info@axl-original.be. À partir du moment où le Client exprime son intention de renvoyer tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. Le non-respect de ce délai privera le Client de son droit de Rétractation. En conséquence, il devra payer sa Commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Si le Client exerce son droit de rétractation, le Vendeur effectuera le remboursement de tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
9. Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale (articles 1649 bis et suivants du Code civil belge) pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, s’il ne connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Dans ce cas, le Client peut demander soit le remplacement du Produit, sans frais, dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’achat, soit la résiliation du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cependant, le Client ne pourra demander la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. Le cas échéant, l’usure normale résultant de l’utilisation de l’article par le Client depuis la livraison, sera prise en compte.
Le Client doit informer le Vendeur par écrit de son intention de recourir à la garantie légale, au plus tard dans les trente (30) jours mois à compter du jour où le défaut a été découvert. Les frais de retour de l’article non conforme seront supportés par le Vendeur, pour autant qu’il soit effectué par les services postaux belges. Ces frais de retour pourront être crédités sous forme de bon d’achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.
La garantie ne s’applique pas :
– à l’usure normale de certains articles ;
– aux défauts et dommages causés par une faute du Client.
Pour toute demande d’information ou question, le Client peut contacter le Vendeur au moyen du formulaire disponible sur le Site sous l’onglet « Contact ».
10. Responsabilité
Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site internet et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages résultant de la communication d’informations incorrectes ou de la perte d’un mot de passe.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis.
Le Vendeur et son personnel ne sont pas responsables de dommages résultant d’un cas de force majeure y compris survenant chez des tiers auxquels Froidmont Insertion fait appel dans le cadre de l’exécution de la commande. On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures qui rendent impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat ou d’une commande.
11. Utilisation des données personnelles
Le Vendeur garantit le respect de la législation en matière de gestion des données à caractère personnel selon le RGDP. Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité et ne servent qu’aux services offerts par le Vendeur. Seules les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur afin de faciliter les commandes ultérieures.
Ces données peuvent être transmises uniquement aux partenaires avec lesquels le Vendeur collabore pour la bonne exécution de la commande du Client (par exemple, un transporteur, le service de paiement en ligne). Le Vendeur ne divulgue pas les données personnelles du Client à d’autres tiers.
Le Vendeur utilisera ces données personnelles pour communiquer ponctuellement au Client, par tout moyen de communication, des informations sur ses activités et ses offres.
Le Client peut à tout moment demander, faire corriger, restreindre l’usage ou supprimer les données conservées par le Vendeur sur simple demande par courriel à info@axl-original.be ou à l’adresse postale LSP – Boutique en ligne – 5, rue du calcaire 5580 Rochefort.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la loi sur les droits d’auteur, les marques ou les brevets, et plus généralement par les dispositions portant sur la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui souhaite y mettre un lien direct vers le Site doit obligatoirement demander l’autorisation du Vendeur. Cela ne peut être compris comme un contrat ou une inscription implicite. D’autre part, tout lien hypertexte vers le Site utilisant la technique du framing, du in-line ou du lien profond, est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
13. Dispositions générales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en matière de contenu, de portée ou de finalité.
14. Litige et Médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant, division Dinant, seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Si le Client n’est pas satisfait de la manière dont le Vendeur a traité sa réclamation, il peut le signaler via la plateforme ODR . Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’Union Européenne pour tous les consommateurs à travers l’Europe. Le Vendeur se réserve cependant le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.
15. Contact et gestion des requêtes
Pour toute question sur son achat, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sous l’onglet « Contact » du site du Vendeur ou au moyen de l’adresse email suivante : info@axl-original.be. Le Vendeur contactera le Client dans un délai maximal de 5 jours ouvrables afin de répondre à sa requête.
Un Client insatisfait du produit livré doit se manifester par courriel via info@axl-original.be dans les 48 heures suivant le retrait ou la réception de produits. Il joindra une ou des photos à son courriel de réclamation.